Sebastien PEIGNEY (SUD Solidaires) - Régularisation des travailleurs sans papiers

La normalisation du travail illégal

Sebastien PEIGNEY secrétaire national de l’Union syndicale Solidaires parle des problèmes que rencontrent les travailleurs sans-papiers pour être reconnu et obtenir un titre de séjour. Ces difficultés sont souvent dues à l’employeur qui ne les déclare pas mais la cause du système lui-même.

Deux lois importantes sur le droit d’asile et le droit du séjour modifient le fonctionnement des préfectures en France, il n’y a pourtant eu aucun débat malgré que cela touche des centaines de millier de sans-papiers. D’autre part un avis a été rendu par le conseil économique social et environnemental en 2015 concernant les travailleurs détachés. Ce rapport se trouve être positivement progressiste car il dénonce le fonctionnement à la dérive de ces deux directives européennes qui ont organisé plus qu’un dumping sociale. Cet avis exprimait la nécessité d’améliorer les droits des sans-papiers et de rappeler la notion de à travail égal salaire égal. L’existence des sans-papiers est toujours ignorée, administré par un pouvoir discrétionnaire, il n’y a rien de légal et tout ce fait en fonction du préfet. Dans le projet de loi égalité citoyenneté ce qui nous a frappés c’est l’article 41 qui rend la protection exhaustive en matière de travail .Le travail au noir est devenu une norme que le système organise et dissimule. Le travailleur sans papier ne devrait pas être enchainé à son employeur pour demander son titre de séjour car cela entraine une super subordination encouragée par la circulaire Valls.
Il faut dénoncer et combattre les éléments périphériques qui conduisent aux inégalités de traitement. Le droit de séjour est un droit souvent ignoré, on traite les travailleurs sans-papiers comme des clandestins. On les empêche d’exister et cela les met dans une situation de non recourt pour le travail et les démarches administratives .Les mesures punitives d’arrestation de sans-papier dans les foyers se sont des rafles qui portent atteinte à leurs droits fondamentaux. De plus l’inspection du travail devrait pouvoir reconnaitre un travail non déclaré pour pouvoir faciliter la régularisation. De nos jours un ensemble de mesure empêchent encore les sans-papiers d’approcher les procédures administratives pour faire valoir leurs droits de séjour, il faut que cela change.